Réglementation environnementale RE2020

LA RE2020

Elle concerne tous les bâtiments neufs et les extensions. Pour les logements inférieurs à 50m², une attestation est à fournir, elle ne nécessite pas d’avoir recours aux calculs.                                                                        

Cette réglementation s’articule autour de trois grands axes :

-        La sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie 

-        Diminuer l’impact carbone des constructions 

-        Le confort thermique 

Par le biais de 5 indicateurs énergétiques :

-         Le Besoin Bio Climatique (Bbio) : besoins en chauffage, éclairage et refroidissement d’un bâtiment.

-        La Consommation d’Energie Primaire (Cep) : consommations conventionnelles d’énergie primaire du bâtiment (RT2012 : chauffage, refroidissement, ECS…) et celles associées à la mobilité des occupants internes et des parties communes (ascenseurs, escalators, éclairage partie commune...)

-        La part non renouvelable (Cep, nr) : consommation conventionnelle du bâtiment (mêmes usages que le Cep) en conservant uniquement la part d’énergie non renouvelable.

-        L’impact sur le changement climatique (IC énergie) correspond aux émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations énergétiques du bâtiment durant son cycle d’exploitation.

-        L’IC construction intègre les émissions de gaz à effet de serre relatives aux matériaux de constructions et des équipements du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.

Les 3 dispositifs réglementaires RE2020 à joindre à l’autorisation d’urbanisme :

-        L’étude de faisabilité relative aux diverses solutions « approvisionnement en énergie » : le maître d’ouvrage opte pour la source d’énergie la plus appropriée à son projet après avoir étudié au minimum 5 systèmes d’un point de vu énergétique, environnemental et économique.

-       L’attestation de prise en compte de la performance énergétique et environnementale : lors du dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage doit faire établir un document qui garantit que les exigences qu’imposent la réglementation environnementale 2020 sont respectées.  

De plus, cette attestation fait mention que le besoin maximal en énergie du bâtiment (Bbio) et son confort estival sont garantis.

 -    L’attestation de prise en compte de la RE2020 à l’achèvement des travaux : elle est réalisée après la vérification, sur site, par un professionnel certifié (architecte, diagnostiqueur, bureau de contrôle…). Elle comprend les résultats des calculs réglementaires, les justificatifs fournis par le maître d'ouvrage et mentionne que le projet est conforme à la RE2020.